EUR-Lex - 32002R0006 - EN - EUR-Lex
Règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires. OJ L 3, 5.1.2002, p. 1–24 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
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Règlement sur les dessins industriels
Sur recommandation du ministre de l’Industrie et en vertu de l’article 25. a. de la . Loi sur les dessins industriels, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le .
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Règlement sur les dessins industriels
Règlement sur les dessins industriels, ci-après. a L.C. 1993, ch. 44, art. 170 . REGLEMENT SUR LES DESSINS INDUSTRIELS . DÉFINITIONS . 1. Les définitions
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Du 6 mars au 7 juillet 2013 Communiqué de presse 1 La sélection de près de 70 dessins de jeunesse esquisse un portrait de Bourdelle en « Broyeur de sombre » dans
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Etude Et Réalisation D'un Broyeur Pour Les Bouteilles en ... - Scribd
réalisation d’un broyeur pour les bouteilles en plastiques. L’étude présentée dans ce mémoire est basée sur les éléments principaux du système, qui. concerne la résistance
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Chapitre II (Etude Technologiquede Broyeur) PDF - Scribd
Chapitre II Etude Technologie De Broyeur à Cru. I-Introduction. Il est tout probable que l’une des premières machines inventées par l’homme des cavernes devait servir à
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REGLEMENT BROYAGE DE VEGETAUX
REGLEMENT BROYAGE DE VEGETAUX. En 2012, un arrêté préfectoral interdit, dans le cadre du Plan de Protetion de l’Atmosphère de la Vallée de l’Arve, tout brûlage de
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EUR-Lex — Access to European Union law — choose your language
2013年7月1日 B RÈGLEMENT (CE) N o 6/2002 DU CONSEIL du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires (JO L 3 du 5.1.2002, p. 1) Modifié par: Journal officiel n° page date M1 Règlement (CE) n o 1891/2006 du Conseil du 18 décembre 2006 L 386 14 29.12.2006 Modifié par:
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Guide relatif aux dessins ou modèles - European Union
Les dessins ou modèles définissent l’apparence des produits. Les droits d’auteurs protègent les créations artistiques, telles que les livres, la musique, les peintures, les sculptures et les films. Les brevets protègent les inventions techniques dans tous les domaines technologiques. La propriété intellectuelle récompense les ...
MoreRèglement sur les dessins industriels - Site Web de la législation ...
Sur recommandation du ministre de l’Industrie et en vertu de l’article 25 a de la Loi sur les dessins industriels b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur les dessins industriels, ci-après. a L.C. 2015, ch. 36, art. 47 b L.R., ch. I-9 Définitions Définitions
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Dessin ou modèle communautaire - EUR-Lex
2016年2月29日 Règlement (CE) n o 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires (JO L 3 du 5.1.2002, p. 1-24) Les modifications successives du règlement (CE) n o 6/2002 ont été intégrées au texte d'origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
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Document d’information : le nouveau Règlement sur les dessins ...
2018年6月27日 Le nouveau Règlement sur les dessins industriels (le « Règlement ») a été rédigé pour faciliter l'adhésion du Canada à l'Arrangement de La Haye et pour mettre en application les modifications apportées à la Loi sur les dessins industriels. Il vise également à moderniser le régime de dessins industriels du Canada en mettant à jour,
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Règlement sur les dessins industriels
Sur recommandation du ministre de l’Industrie et en vertu de l’article 25. a. de la . Loi sur les dessins industriels, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le . Règlement sur les dessins industriels, ci-après. Définitions . 1. Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
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DORS/2018-120 Règlement sur les dessins industriels CanLII
Règlement sur les dessins industriels C.P. 2018-715 2018-06-11 Sur recommandation du ministre de l’Industrie et en vertu de l’article 25 a de la Loi sur les dessins industriels b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur les dessins industriels, ci-après. a L.C. 2015, ch. 36, art. 47 b L.R., ch. I-9 Définitions
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Plasseraud IP au colloque « 20 ans du Règlement sur les Dessins
2021年12月1日 Afin de célébrer les 20 ans du Règlement sur les Dessins et Modèles Communautaires, experts, étudiants, enseignants et chercheurs participants du secteur de la propriété intellectuelle se réunissent dans le but de dresser un bilan de la pratique et de réfléchir aux améliorations possibles et souhaitables du droit des dessins et modèles
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DIRECTIVES RELATIVES À L'EXAMEN SUR LES DESSINS OU
Examen des demandes de dessins ou modèles communautaires enregistrés 1 Introduction 1.1 Objet des directives Les présentes directives ont pour objet d’expliquer les modalités de mise en œuvre pratique, par le département «Opérations» de l’Office, du règlement sur les dessins ou modèles communautaires1 (RDC), du règlement
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Inde: Règlement de 2021 portant modification du règlement sur les ...
2021年1月25日 Le règlement apporte notamment les modifications ci‑après au Règlement de 2001 sur les dessins industriels: (i) adoption par l'Inde de la Classification de Locarno pour les produits aux fins des demandes d'enregistrement de dessins et modèles industriels, à la suite de l'entrée en vigueur de l' Arrangement de Locarno par
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Il y a quelques subtilités dans la conception. Un problème fréquent est la flexion inhabituellement forte de la coque. La prévenir aide fixer le boîtier aux points supérieurs du cadre au détriment des boulons.Il est nécessaire de prévoir un endroit pour l'installation d'ustensiles larges, sinon le jus sera pulvérisé sur les côtés.
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